Nous avons beaucoup discuté, au cours des deux derniers blogs, des droits de gestion des biens matrimoniaux par les conjoints, qu’il s’agisse de biens communs ou de biens séparés. Voyons maintenant dans quelles circonstances les conjoints doivent modifier ces droits. Les conjoints peuvent décider de modifier les droits de gestion soit par commodité, soit parce qu’ils y sont contraints par des circonstances atténuantes. Un bon exemple serait le cas où un des conjoints est transféré à l’étranger, ce qui obligerait l’autre conjoint à gérer les biens sans devoir obtenir le consentement de l’autre. Mais il peut aussi y avoir d’autres …
Modifier les droits de gestion des biens matrimoniaux –
