Le constat d’huissier est un document officiel qui permet de prouver l’existence d’un fait ou d’un événement à un moment donné. Il est souvent utilisé dans le cadre de litiges commerciaux ou civils, notamment pour prouver la bonne exécution d’un contrat. Traditionnellement, un constat d’huissier est établi sur papier, mais il est désormais possible de le recevoir par SMS, ce qui offre de nombreux avantages. Dans cet article, nous allons expliquer comment utiliser un constat d’huissier par SMS pour prouver la bonne exécution d’un contrat. Tout d’abord, il convient de préciser que le constat d’huissier par SMS est une innovation …
Constat Huissier SMS Lyon : Comment peut-on utiliser un constat d’huissier par SMS pour prouver la bonne exécution d’un contrat ?
