Construire sans autorisation peut sembler anodin. Pourtant, en matière d’urbanisme, les conséquences peuvent être lourdes. C’est aussi vrai pour une construction court de tennis à Mâcon. L’absence de déclaration préalable ou de permis de construire peut entraîner des sanctions administratives, civiles et même pénales. Dans cet article, nous détaillons ce que dit la loi, les risques encourus et pourquoi faire appel à un professionnel comme Service Tennis change tout. Quels sont les documents obligatoires avant toute construction court de tennis à Mâcon ? Avant de lancer les travaux, certaines démarches sont obligatoires.Il faut d’abord identifier le type de travaux envisagés.Ensuite, …
Quelles sont les sanctions en cas de construction court de tennis à Mâcon non déclarée ?